Tarif de la boite
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FRAIS DE PORT
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à partir de 100 €
(sauf pour le distributeur)

Conditions générales de vente


Le site est la propriété de la société DAC SARL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DAC SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits peuvent dans certains cas subir des évolutions graphiques imposées par le fabriquant. En aucun cas, ces modifications n'altèreront la qualité du produit. La majorité des produits proposés à ses clients par DAC SARL sont disponibles sur stock.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DAC SARL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. DAC SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Les frais de livraison pour les commandes inférieures à 30kg sont basés sur le tarif du colissimo en vigueur et calculés au poids de votre commande. Ces expéditions en colissimo seront livrées dans un délai de 5 jours ouvrés après validation des commandes par DAC SARL.
Toutes les commandes d’un poids supérieur à 30kg, ou faisant l’objet d’une livraison spéciale par une société de transports, fera l’objet d’une proposition tarifaire en fonction de la destination. L’acheteur pourra alors accepter cette nouvelle proposition et prendre en charge ce supplément de frais de port ou annuler simplement sa commande par e.mail : contact@distributeur-cacahuetes.com
Après confirmation de la commande, DAC SARL s’engage à faire livrer par son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrées. Ce transporteur s’engage par contrat avec DAC SARL à livrer la commande dans les délais impartis à l’adresse fournie par l’acheteur. Il appartient à l'acheteur de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à DAC SARL sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits de DAC SARL.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo Europe suivant le choix du client. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Il est fortement conseillé de toujours vérifier votre colis à l’arrivée et d'émettre immédiatement par écrit vos réserves auprès du livreur et de DAC SARL afin que DAC SARL puisse à nouveau livrer les produits manquants ou détériorés. DAC SARL dispose d’un délai de 3 jours pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation ; Si l'acheteur n'a pas tenu informée DAC SARL d'un éventuel problème, passé ce délai de 3 jours, DAC SARL ne pourra plus être tenue pour responsable et  aucun remboursement ou remplacement de produit ne pourront être exigés par l'acheteur. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude, vous avez 7 jours de délai à compter de la réception des articles, pour nous le retourner. Renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact(s), non ouvert(s), à l’adresse suivante :

DAC SARL
108 Chemin du Marand
69380 CIVRIEUX D’AZERGUES FRANCE

Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque. En cas d’exercice du droit de rétractation, DAC SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours selon les modalités suivantes :
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels,
- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour restant à votre charge,
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison, transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DAC SARL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, CM-CIC p@iement vous permet de régler via un serveur bancaire de la CIC dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire la CIC. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DAC SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et est établi en langue française. DAC SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DAC SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

DAC SARL vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en ESPAGNE. En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas DAC SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de DAC SARL est limitée à la date de péremption du produit mis en cause et ce sans possibilités de recours direct envers la marque ou la société productrice du produit.
Pour tout autre produit non alimentaire, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans les meilleurs délais à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : +33 601406290 ou par mail à contact@distributeur-cacahuetes.com (réponse sous 48 heures)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de DAC SARL. De plus, DAC SARL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l’ordonnance no. 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez DAC SARL s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.